[À COMPLÉTER — Cette page ne peut pas être rédigée tant que les éléments suivants n’ont pas été établis par LCIE Étanchéité et transmis à ADTG Studio :]
Informations à réunir avant rédaction
Formulaire de contact — destinataire des demandes, adresse de réception, durée de conservation, personnes ayant accès.
Candidatures — circuit distinct du formulaire commercial, destinataires et durée propres.
Hébergeur — dénomination et localisation des serveurs.
Sous-traitants — outil de mesure d’audience retenu, service anti-spam, service d’envoi d’e-mails le cas échéant.
Cookies — inventaire réel du site final après mise en ligne.
Bases légales — intérêt légitime pour le traitement d’une demande commerciale ; consentement pour la mesure d’audience et tout dispositif non essentiel.
Droits — adresse à laquelle les exercer, délai de réponse.
Points déjà tranchés
Aucune mention de déclaration CNIL. Le régime déclaratif a disparu avec l’entrée en application du RGPD ; la mention figurant sur le site actuel est obsolète.
Aucune désignation de DPO. La désignation n’est pas obligatoire pour le profil d’activité de LCIE Étanchéité, et désigner le dirigeant créerait un conflit d’intérêt. À valider avec le conseil juridique ou comptable.
Pas de case d’acceptation globale du RGPD sur le formulaire. Une case unique ne remplace ni l’information ni une base légale appropriée.