Amiante-ciment, toiture et bardage : obligations du propriétaire

• Le matériau et sa date
• Votre première obligation : faire rechercher l’amiante
• Sous-section 3 ou sous-section 4
• Les déchets
• Ce que devient le bâtiment après
• Questions fréquentes

L’amiante-ciment, couramment appelé fibrociment, a été massivement employé jusqu’à l’interdiction de l’amiante en France, effective au 1er janvier 1997. On le trouve en plaques ondulées de couverture, en bardage, en conduits et en accessoires.

Une plaque en bon état et non altérée ne libère pas de fibres. Le risque apparaît quand elle est cassée, percée, découpée, poncée, nettoyée sous pression — ou quand quelqu’un marche dessus et passe au travers.

L’article L.4412-2 du Code du travail est explicite : c’est au donneur d’ordre, au maître d’ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération susceptible d’exposer des travailleurs. Cette recherche donne lieu à un document qui mentionne la présence, la nature et la localisation des matériaux amiantés.

Et ce document doit être joint aux pièces de consultation remises aux entreprises candidates.

Ce point est mal connu et c’est souvent là que les opérations dérapent. Sans repérage préalable, les entreprises chiffrent à l’aveugle, les offres ne sont pas comparables, et l’écart se découvre en cours de chantier — au pire moment.

Le Code du travail, dans le cadre posé par le décret du 4 mai 2012, distingue deux régimes. La différence ne tient pas à la dangerosité du matériau, qui est la même, mais à la finalité de l’intervention.

La sous-section 3 vise les opérations dont l’objet même est de traiter l’amiante : retrait ou encapsulage. L’amiante est la cible. L’entreprise doit obligatoirement être certifiée par un organisme accrédité — AFNOR Certification, Qualibat ou Global Certification — sur la base de la norme NF X 46-010. Elle rédige un plan de retrait, transmis à la DREETS au moins un mois avant le démarrage.

La sous-section 4 vise les interventions d’entretien, de maintenance ou de réparation sur des supports qui se trouvent contenir de l’amiante, sans retrait ni encapsulage. L’entreprise n’a pas besoin de la certification SS3, mais elle doit disposer d’un mode opératoire, de personnel formé et des protections adaptées.

Le point qui surprend beaucoup de maîtres d’ouvrage : c’est le donneur d’ordre qui décide du classement, sur la base du repérage et de l’évaluation des risques. La Direction générale du travail a publié deux logigrammes pour y aider — l’un pour les immeubles, l’autre pour les installations et équipements industriels. La frontière entre les deux régimes n’étant pas définie explicitement dans le Code du travail, l’inspection du travail peut être consultée en cas de doute.

Dans le cas courant d’une couverture en amiante-ciment que l’on remplace, l’objet de l’opération est bien la dépose du matériau amianté : on est dans le champ de la sous-section 3.

Les déchets amiantés suivent une filière d’élimination spécifique, avec traçabilité documentée jusqu’au centre agréé. Le bordereau de suivi doit vous être remis : c’est votre preuve, et c’est ce qu’un contrôle vous demandera.

Une fois la dépose réalisée dans le cadre réglementaire, la couverture neuve se choisit comme n’importe quelle couverture sèche : bac acier autoprotégé, panneaux sandwich isolants, avec reprise des translucides, du désenfumage et des évacuations.

C’est l’occasion à ne pas manquer d’isoler un bâtiment qui, à l’époque du fibrociment, ne l’était généralement pas — et de sécuriser une toiture sur laquelle personne ne pouvait monter en sécurité.